1. Éditeur du site
Le site https://www.sfp971.fr est édité par :
• Raison sociale : EURL SAINT FRANCOIS PUBLICITE
• Forme juridique et capital social : EURL au capital de 85600 €
• Siège social : 12 ZAC de Cocoyer 97118 Saint François
• RCS : Pointe à Pitre n°437875891 – SIRET : 437 875 891 00024
• TVA intracommunautaire : FR44437875891
• Téléphone : +590590887818
• E-mail : c o n t a c t (at) s f p 9 7 1 . fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est PAYEUX Bruno, en qualité de Gérant.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, bases de données) présents sur ce site est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SURL SFP SAINT FRANCOIS PUBLICITE est strictement interdite.
5. Données personnelles
5.1 – Définitions
Dans les articles ci-après, on entend par :
- « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles.
- « Responsable de traitement » : la personne (physique ou morale) qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
- « Sous-traitant » : la personne qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.
5.2 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
Nom : EURL SFP SAINT FRANCOIS PUBLICITE
Adresse : ZAC de Cocoyer 97118 SAINT FRANCOIS
Email : c o n t a c t (at) s f p 9 7 1 . f r
Téléphone : +590590887818
Le délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant :
Nom : PAYEUX Bruno
Email : c o n t a c t (at) s f p 9 7 1 . f r
par mandat pour la réalisation et la maintenance technique du site, EURL GINCODEV est sous-traitant des données.
5.3 – Données collectées et finalités
5.3.1 Données collectées
En fonction des services proposés, nous pouvons traiter :
- Données d’identification (nom, prénom)
- Coordonnées (adresse postale, email, téléphone)
- Informations de connexion (adresse IP, cookies)
5.3.2 Finalités
Les données sont collectées pour :
- Répondre aux demandes de contact depuis le site
5.4 – Bases légales du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- Le consentement de la personne pour l’envoi de communications commerciales et l’installation de cookies non essentiels
- L’intérêt légitime pour la sécurité du site et la lutte contre la fraude
5.5 – Durée de conservation
Les données sont conservées selon les durées suivantes :
- Données de profil et cookies : 1 mois
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou archivées dans le respect des obligations légales.
5.6 – Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les limites prévues par la loi
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition pour motifs légitimes
- Droit à la portabilité des données fournies
- Droit de retirer son consentement à tout moment
Pour exercer ces droits : envoyer un courrier à EURL SFP SAINT FRANCOIS PUBLICITE.
5.7 – Cookies et traceurs
5.7.1 Types de cookies
- Cookies nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies de statistiques et d’audience
5.7.2 Gestion des cookies
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via la bannière de gestion. Il peut également paramétrer son navigateur :
- Pour refuser tous les cookies
- Pour être averti avant l’enregistrement d’un cookie
5.8 – Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour :
- Garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données
- Prévenir tout accès non autorisé, altération ou divulgation accidentelle
- Former nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité
5.9 – Transferts hors UE
Les données du site ne sont pas stockées ou transmises hors UE.
5.10 – Modification de la politique RGPD
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces articles à tout moment. La date de dernière mise à jour sera indiquée en tête du document.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. L’EURL SFP SAINT FRANCOIS PUBLICITE ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Pointe à Pitre seront seuls compétents.